CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.noglu.fr (ci-après « Site Marchand »). Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre la société par actions simplifiée à associé unique Le Pont Traversé (dont le siège social est 62 Rue de Vaugirard, 75006 Paris, N° Siret: 891652356 00017, numéro de téléphone 01 45 44 60 15) (ci-après « Vendeur ») et les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique (ci-après « Client(s) »).
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
La dernière mise à jour des CGV a été effectuée le 16 mars 2021.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Article 2. Accès au Site Marchand
Le Client doit procéder à la création d’un compte sur le Site Marchand pour effectuer des commandes (ci-après le « Compte Client »).
La création du Compte Client peut être effectuée selon les deux modalités suivantes :
Soit avant toute commande en cliquant sur le lien « Mon compte » dans le menu « Commandes en ligne » en haut de la page d’accueil du Site Marchand.
Soit au moment de la validation de son panier sur le Site Marchand.
Pour créer son Compte Client, le Client doit renseigner les informations suivantes :
Ses identifiants : une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe.
Ses informations personnelles : prénom, nom
Ses coordonnées : Adresse exacte de facturation, de livraison, numéro de téléphone..
Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client sont obligatoires pour valider la création du Compte Client. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant sur son Compte Client. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client dans son Compte Client.
Article 3. Produits et passation des commandes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site Marchand (ci-après les « Produits »). La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les illustrations et les particularités des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
En cas de rupture de stock de un ou plusieurs produits inclus dans la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et par un commentaire sur la commande dans le Compte Client.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité Produit, avec ou sans possibilité de substitution, le Client disposera, de la faculté d’annuler sa commande sans qu’aucun frais ne lui soit appliqué.
Pour passer commande, le Client sélectionne chaque Produit de son choix et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » après avoir indiqué la quantité qu’il souhaite.
Une fois tous les Produits ajoutés au panier, le Client peut consulter et valider l’ensemble de sa commande par un clic sur le bouton « voir le panier ».
Pour valider définitivement sa commande le Client devra prendre connaissance et accepter sans réserve les CGV en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et cliquer sur le bouton « Commander ». Cette dernière action signe électroniquement la commande et vaut commande définitive.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4. Prix
Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site Marchand au jour de la passation de la commande. Ces prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix sont, à la date de la commande, fermes et définitifs.
Le prix total réel de la commande est exprimé toutes taxes comprises, ce qui inclut la TVA.
Le prix finalement payé par le Client pourra être différent du prix total de la commande en raison d’éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre du service de substitution et de l’application d’offres commerciales.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 5. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé via Paypal uniquement par carte de crédit : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit est effectué au moment de la Commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le Site. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.
Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande. La facture est disponible sur le Site dans l’espace « Mon Compte » du Client.
Article 6. Sécurité des paiements
Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne dans notre boutique, nous avons choisi Mollie. Vous pouvez régler vos achats en toute simplicité, par carte bancaire, même si vous ne disposez pas d’un compte Mollie.
La protection de vos informations financières et personnelles constitue une priorité des plus importantes. C’est pourquoi Mollie cryptons automatiquement toute information sensible envoyée vers ses serveurs depuis votre ordinateur. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Article 7. Le traitement de la commande du Client
Lors de la préparation de la commande, le Vendeur peut se trouver dans l’incapacité de satisfaire tout ou partie de la commande, notamment en cas de rupture de produits ou de quantités commandées trop élevées. Dans ce cas, le Vendeur informe au plus tôt le Client par e-mail et par un message dans son compte Client. Si le Vendeur peut proposer une solution de substitution, il en informe au plus tôt le Client par ces mêmes moyens. A réception du message, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur pour étudier toute modification possible. Une fois la préparation de la commande finalisée, le Vendeur informe le Client par e-mail.
Article 8. Modalités de retrait de la commande et de livraison
Les Produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine dans un délai de 2h à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de Commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site (en fonction de la date et heure de la commande, des produits commandés et de la localisation du Client).
Pour tout changement d’adresse après finalisation de la Commande, le Client doit le notifier auprès du Vendeur au maximum 2 heures après confirmation de la Commande par courrier électronique à leponttraversecafe@gmail.com.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été expédiés dans un délai de 3 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client aura également la possibilité de retirer au magasin situé 62 Rue de Vaugirard, 75006 Paris pendant les horaires d’ouverture du magasin.
Les horaires d’ouverture sont indiqués sur le Site Marchand. Pour prendre possession de sa commande, le Client ou son représentant doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Vendeur.
La commande est conservée à disposition du Client depuis la finalisation de la commande jusqu’au lendemain à l’heure de fermeture du magasin. A l’expiration de ce délai, la commande ne sera plus disponible en magasin et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Lors du retrait de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des produits commandés : présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
A la réception de la Commande, il est recommandé au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa Commande ou endommagés et d’indiquer immédiatement au service client toute anomalie les concernant.
Article 9. Conservation des produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 jour à 1 an selon le produit.
Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par le Vendeur.
Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.
Article 10. Droit de rétractation
Les Produits proposés sur le Site peuvent par nature se détériorer ou se périmer rapidement.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le Site, et le Client ne peut en bénéficier.
Article 11. Mise en garde et responsabilité du Vendeur
Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le Site.
Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.
Le Vendeur met à la disposition du Client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.
Dernière mise à jour, le 16 mars 2021
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.noglu.fr (ci-après « Site Marchand »). Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre la société par actions simplifiée à associé unique Le Pont Traversé (dont le siège social est 62 Rue de Vaugirard, 75006 Paris, N° Siret: 891652356 00017, numéro de téléphone 01 45 44 60 15) (ci-après « Vendeur ») et les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique (ci-après « Client(s) »).
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
La dernière mise à jour des CGV a été effectuée le 16 mars 2021.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Article 2. Accès au Site Marchand
Le Client doit procéder à la création d’un compte sur le Site Marchand pour effectuer des commandes (ci-après le « Compte Client »).
La création du Compte Client peut être effectuée selon les deux modalités suivantes :
Soit avant toute commande en cliquant sur le lien « Mon compte » dans le menu « Commandes en ligne » en haut de la page d’accueil du Site Marchand.
Soit au moment de la validation de son panier sur le Site Marchand.
Pour créer son Compte Client, le Client doit renseigner les informations suivantes :
Ses identifiants : une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe.
Ses informations personnelles : prénom, nom
Ses coordonnées : Adresse exacte de facturation, de livraison, numéro de téléphone..
Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client sont obligatoires pour valider la création du Compte Client. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant sur son Compte Client. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client dans son Compte Client.
Article 3. Produits et passation des commandes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site Marchand (ci-après les « Produits »). La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les illustrations et les particularités des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
En cas de rupture de stock de un ou plusieurs produits inclus dans la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et par un commentaire sur la commande dans le Compte Client.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité Produit, avec ou sans possibilité de substitution, le Client disposera, de la faculté d’annuler sa commande sans qu’aucun frais ne lui soit appliqué.
Pour passer commande, le Client sélectionne chaque Produit de son choix et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » après avoir indiqué la quantité qu’il souhaite.
Une fois tous les Produits ajoutés au panier, le Client peut consulter et valider l’ensemble de sa commande par un clic sur le bouton « voir le panier ».
Pour valider définitivement sa commande le Client devra prendre connaissance et accepter sans réserve les CGV en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et cliquer sur le bouton « Commander ». Cette dernière action signe électroniquement la commande et vaut commande définitive.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4. Prix
Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site Marchand au jour de la passation de la commande. Ces prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix sont, à la date de la commande, fermes et définitifs.
Le prix total réel de la commande est exprimé toutes taxes comprises, ce qui inclut la TVA.
Le prix finalement payé par le Client pourra être différent du prix total de la commande en raison d’éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre du service de substitution et de l’application d’offres commerciales.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 5. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé via Paypal uniquement par carte de crédit : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit est effectué au moment de la Commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le Site. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.
Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande. La facture est disponible sur le Site dans l’espace « Mon Compte » du Client.
Article 6. Sécurité des paiements
Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne dans notre boutique, nous avons choisi Mollie. Vous pouvez régler vos achats en toute simplicité, par carte bancaire, même si vous ne disposez pas d’un compte Mollie.
La protection de vos informations financières et personnelles constitue une priorité des plus importantes. C’est pourquoi Mollie cryptons automatiquement toute information sensible envoyée vers ses serveurs depuis votre ordinateur. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Article 7. Le traitement de la commande du Client
Lors de la préparation de la commande, le Vendeur peut se trouver dans l’incapacité de satisfaire tout ou partie de la commande, notamment en cas de rupture de produits ou de quantités commandées trop élevées. Dans ce cas, le Vendeur informe au plus tôt le Client par e-mail et par un message dans son compte Client. Si le Vendeur peut proposer une solution de substitution, il en informe au plus tôt le Client par ces mêmes moyens. A réception du message, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur pour étudier toute modification possible. Une fois la préparation de la commande finalisée, le Vendeur informe le Client par e-mail.
Article 8. Modalités de retrait de la commande et de livraison
Les Produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine dans un délai de 2h à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de Commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site (en fonction de la date et heure de la commande, des produits commandés et de la localisation du Client).
Pour tout changement d’adresse après finalisation de la Commande, le Client doit le notifier auprès du Vendeur au maximum 2 heures après confirmation de la Commande par courrier électronique à leponttraversecafe@gmail.com.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été expédiés dans un délai de 3 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client aura également la possibilité de retirer au magasin situé 62 Rue de Vaugirard, 75006 Paris pendant les horaires d’ouverture du magasin.
Les horaires d’ouverture sont indiqués sur le Site Marchand. Pour prendre possession de sa commande, le Client ou son représentant doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Vendeur.
La commande est conservée à disposition du Client depuis la finalisation de la commande jusqu’au lendemain à l’heure de fermeture du magasin. A l’expiration de ce délai, la commande ne sera plus disponible en magasin et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Lors du retrait de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des produits commandés : présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
A la réception de la Commande, il est recommandé au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa Commande ou endommagés et d’indiquer immédiatement au service client toute anomalie les concernant.
Article 9. Conservation des produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 jour à 1 an selon le produit.
Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par le Vendeur.
Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.
Article 10. Droit de rétractation
Les Produits proposés sur le Site peuvent par nature se détériorer ou se périmer rapidement.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le Site, et le Client ne peut en bénéficier.
Article 11. Mise en garde et responsabilité du Vendeur
Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le Site.
Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.
Le Vendeur met à la disposition du Client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.
Dernière mise à jour, le 16 mars 2021